Comprendre le projet de budget 2016 de Bordeaux Métropole

Dans un contexte budgétaire difficile (baisse des dotations de l’Etat, économie à l’arrêt mais croissance des besoins en services publics) et un cadre institutionnel en évolution (métropolisation, transferts de compétences), la construction du budget 2016 a été un exercice périlleux. D’autant plus que pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, Alain Juppé a tenu à ce que les taux des impôts locaux pour la Métropole n’augmentent pas malgré des contraintes fortes liées aux baisses de dotations. Le budget a été voté le 12 février dernier par le conseil métropolitain. Notez qu’il ne s’agit que d’un budget prévisionnel qui s’appuie sur des prévisions de recettes et de dépenses, le compte administratif qui sera présenté l’an prochain nous permettra de connaitre l’exacte ventilation du budget pour cette année.

Tous budgets confondus (budget principal + budgets annexes), le budget 2016 de la métropole s’élève à 1, 492 milliard d’euros dont 799,53 millions d’euros en fonctionnement et 692,11 millions d’euros en investissement.

Quelles politiques publiques illustrent le budget 2016 ?

Le budget de la Métropole est réparti en 4 principaux secteurs, les transports composant près de la moitié des dépenses

parpolitiquepublique2

Ci-dessous le détail la ventilation des 518,19 millions d’euros consacrés aux transports: plus des 2/3 sont consacrés aux transports en commun (fonctionnement et investissement), le reste étant consacré essentiellement à la voirie. Notons que les recettes de billetterie et des abonnements TBC ne couvrent que 33% du coût de fonctionnement des transports (taux en hausse à la suite des hausses de tarif), le reste du coût de fonctionnement et des investissements étant supportés par le versement transport et le budget général.

transport

La section haute qualité de vie ci-dessous est le second poste budgétaire, elle regroupe notamment la collecte, le tri et l’élimination des déchets (114,09 millions d’euros) mais aussi l’eau et l’assainissement (73,47 millions d’euros) ou encore la prévention des risques (73,16 millions d’euros) qui concerne notamment la lutte contre les risques d’inondations.

hautequalitedevie

La section valorisation du territoire regroupe plusieurs grands secteurs. Près d’un tiers du montant correspond aux politiques d’aménagement urbain (73 millions d’euros). Viennent ensuite le tourisme (nouvelle compétence) et le rayonnement de la métropole, l’habitat, puis le développement économique dont le budget est en constante augmentation pour répondre aux problématiques de création d’entreprises et d’emploi sur le territoire.

Nous pouvons noter aussi l’ « enseignement supérieur, recherche et innovation » qui est une nouvelle compétence de la Métropole depuis 2014, plus de 9 millions d’euros financeront cette année des projets d’aménagement sur le campus.valorisationduterritoire

Quelle est le part de fonctionnement et d’investissement dans chacun de ces budgets?

parpolitiquepublique

La haute qualité de vie, les transports et la performance de la collectivité sont dominés par le fonctionnement de par notamment leurs besoins humains (agents de collecte, chauffeurs de bus et de tramway), tandis que près de 90% du budget valorisation du territoire concerne des investissements.

Le programme d’équipement de la Métropole reste conséquence malgré un contexte financier difficile: Plus de 500 millions d’euros d’investissement dont près de la moitié pour les transports.

programme_dequipement

Quelles sont les recettes de la Métropole ?

recettesfontionnement

Plus des deux tiers du budget de la Métropole provient de la fiscalité. Les mécanismes fixés par le législateur font que les recettes fiscales de la Métropole proviennent essentiellement des entreprises. Cette fiscalité comprend des impôts, ce sont des prélèvements obligatoires que la collectivité peut affecter librement à ses différentes missions, des taxes qui sont des contreparties pour des services rendus (taxe enlèvement des ordures ménagères, versement transport des entreprises, taxe de séjour…)
Nous avons choisi de ne pas faire augmenter les taux de fiscalité sur les entreprises pour ne pas peser sur leur compétitivité et soutenir l’investissement et les créations d’emploi, les hausses sont essentiellement dues à l’actualisation des valeurs locatives.

recettesfiscales

Plus de 100 millions d’euros proviennent de la taxe d’habitation des ménages (qui est en fait un impôt et non une taxe).

recettesfiscalesmenages

Concernant la fiscalité affectée:

  • Le versement transport versé par les entreprises de plus de 11 salariés s’élève à 164 millions d’euros, le seuil ayant été augmenté de 9 à 11 salariés par la loi Macron (l’Etat compense cette année la différence)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspond à une entrée de 84 523 901 millions d’euros. Bien que le produit de la TEOM, à taux constants, soit en hausse de 1,5%, elle ne permet pas de financement l’ensemble du budget déchets, en effet 6 millions d’euros sont financés par le budget général (une modification des taux devrait prochainement s’opérer pour avancer vers l’équilibre).
  • La taxe métropolitaine de séjour (auparavant versée aux communes): 3 500 000€
  • Le prélèvement sur les jeux et paris hippiques: 185 000

Il faut ajouter à ces montants les allocations compensatrices de l’Etat (102 957 416 €) qui compensent des pertes fiscales décidées par le législateur en matière de fiscalité locale (FNGIR, exonérations, dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…) mais ces allocations sont fixées depuis 2013.

La DGF (dotation globale de fonctionnement) de l’Etat s’élève à 161 427 541 € soit une baisse de 16 175 555 € par rapport à 2015 (la dotation devrait encore baisser de ce même montant l’an prochain). Depuis 2012 nous aurons perdu 42 231 248 € de dotations.

Les recettes d’investissement d’élèvent elles à 103,89 millions d’euros soit une hausse de 10%.

recettesinvestissement

Et la dette?

Les collectivités territoriales et les établissements publiques de coopération intercommunale (Bordeaux Métropole par exemple) ne peuvent emprunter que pour financer des investissements (article L2331-8 du code général des collectivités territoriales). La dette de Bordeaux Métropole s’élève à 609 756 469€ soit 804€ par habitant (en baisse, en 2015: 841€ par habitant) ce qui est en dessous de la moyenne des autres intercommunalités pour la même strate (870€).

dette

Bordeaux Métropole s’est essentiellement endettée pour des investissements du budget principal (investissements urbains, pont, infrastructures, réseaux…) mais aussi pour les transports (430 millions d’euros), l’assainissement, les déchets ménagers et les réseaux de chaleur correspondent à des endettements beaucoup plus faibles.

La bonne santé financière de notre établissement nous permet d’emprunter à des taux faibles. Les emprunts se sont fait en grande partie auprès d’acteurs institutionnels comme la Banque européenne d’investissements. La charge de la dette correspond à 1,42% du budget de fonctionnement, les taux sont essentiellement fixes (78,14% du capital de la dette en taux fixe contre 21,86% de taux variable).

dette2

Approuvez-vous le projet de budget 2016?

Consulter les résultats

Loading ... Loading ...

Commentaires via Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *