Comme en 2015 et en 2016, les taux de fiscalité de Bordeaux Métropole n’augmenteront pas en 2017

Dans un contexte économique tendu pour tous nos concitoyens, nous avons à nouveau décidé cette année de reconduire les taux de fiscalité sur les ménages et sur les entreprises malgré un accroissement des besoins que nous observons dans nos compétences (mobilité, développement durable, développement économique…). Depuis le début de la mandature (2014-2020), nous avons choisi de ne pas relever les taux des impôts locaux en dépit de la diminution des dotations de l’Etat et de l’augmentation des besoins. Ils nous a fallu diminuer nos dépenses de fonctionnement et d’investissement pour faire face à cet effet ciseau. La baisse des investissements a toutefois un effet pervers, en diminuant le carnet de commandes des entreprises de notre territoire nous risquons aussi d’affaiblir le tissu économique et donc par ricochet de diminuer nos recettes fiscales sur les entreprises. Nous avons donc maintenu un niveau d’investissement élevé pour faire face aux enjeux de notre métropole. D’autre collectivités (notamment le conseil départemental ou le conseil régional) ont choisi à contrario d’augmenter continuellement la fiscalité plutôt que d’engager des réformes structurelles.

La fiscalité a un poids très important dans le financement de notre établissement, les impôts (prélèvement obligatoire) et les taxes (prélèvement en contrepartie d’un service rendu) financent 68,60% du budget de la Métropole.

Recettes budget Bordeaux Métropole
Répartition des recettes de fonctionnement de Bordeaux Métropole

Le montant des dotations de l’Etat est en baisse constant depuis plusieurs années (environ 20 millions d’euros par an pour la Métropole) pour combler le déficit abyssal de l’Etat (69 milliards d’euros de déficit prévus en 2017 dans la loi de finance) et financer les promesses électorales de baisses de l’impôt sur le revenu du gouvernement (un milliard d’euros pour janvier 2017).

Poids des dotations dans le budget de Bordeaux Métropole
Poids relatif de la fiscalité et des dotations

La Métropole perçoit des impôts et des taxes auprès des entreprises (fiscalité économique) mais aussi auprès des ménages:

Les impôts économiques

Les impôts économiques perçus par la Métropole sont de l’ordre en 2017 de 198 millions d’euros. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’impôt le plus important, son taux est fixé à 35,06%, un niveau stable depuis 2011 où il était de 34,91%. Le montant payé par les entreprises dépend de la valeur de leur patrimoine foncier. Les revenus de la CFE sont chaque année en légère hausse au titre de la revalorisation annuelle des bases pour suivre l’inflation.

Vient ensuite la cotisation sur la valeur ajoutée dont le taux est fixé par l’Etat et dépend du chiffre d’affaire des entreprises. Elle n’est payée que par les entreprises dont le CA dépasse 500 000€ par an pour un taux pouvant atteindre 1,5% de la valeur ajoutée fiscale. Elle apporte plus de 64 millions d’euros en 2017, un chiffre en hausse de 4,4 millions d’euros.

La Métropole est aussi financée par l’IFER (34 000€) et la taxe sur les surfaces commerciales (12,7 millions d’euros).

budget2017_fiscaliteeco

Les impôts sur les ménages

La fiscalité des ménages finance à un niveau moindre le budget métropolitain que la fiscalité économique. Elle provient essentiellement de la taxe d’habitation qui devrait rapporter à Bordeaux Métropole en 2017 près de 103 millions d’euros, un chiffre en hausse de 0,92%. Le taux de la taxe d’habitation n’a pas augmenté depuis 2011: 8,22%. La taxe d’habitation est le seul impôt direct versé par les ménages (en exceptant la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les recettes sont d’un autre ordre, 738 701€) qui finance le budget métropolitain. Financée par les résidents des logements du territoire au 1er janvier de chaque année, cet impôt est une contribution indispensable puisqu’il finance plus de 10% du budget de fonctionnement de la Métropole; sa suppression (qui est proposée par Emmanuel Macron) serait un coup dur puisqu’elle nécessiterait de reporter cette fiscalité sur les entreprises et donc d’abaisser encore la compétitivité-prix de notre tissu économique à l’international avec les conséquences sur l’emploi que nous connaissons. La compensation par l’Etat ne serait qu’une solution de court-terme, les dotations ne cessant de diminuer d’années en années pour les raisons que nous connaissons.

Fiscalité des ménages 2017 Bordeaux Métropole
Fiscalité des ménages – Budget 2017 de Bordeaux Métropole

Les taxes (fiscalité affectée)

Les entreprises financent chaque année le budget transport à un niveau important, 173 380 744€ en 2017 via le versement transport soit 2% de plus qu’en 2016. Le taux est toutefois inchangé depuis 2011: 2%. Cette taxe finance le fonctionnement des transports en commun de la Métropole, service indispensable au bon fonctionnement des entreprises

Les ménages financent, eux, la collecte, le tri et le traitements des déchets via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ses recettes s’élèveront en 2017 à 91 655 850€ via des taux différenciés en fonction des fréquences de passage:

  • 7,18% pour les secteurs en fréquence 2
  • 8,69% pour les secteurs en fréquence 3
  • 9,31% pour les secteurs en fréquence 6

Plus d’information sur la collecte des déchets

Les taux de la TEOM sont stables ces dernières années à l’exception de l’année 2016 où ils ont été augmentés pour faire face à l’accroissement des coûts de la gestion des déchets qui entraînait un déficit chronique du budget déchets.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bordeaux Métropole
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Budget 2017 de Bordeaux Métropole

Le budget par politique publique de la Métropole

Le maintien des taux de fiscalité est rendu possible par des efforts menés sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement, mais aussi et surtout de par la réévaluation des bases et l’accroissement de la population et des entreprises sur la métropole. Notre budget est donc en hausse, c’est le cas par exemple du budget transport qui voit son budget augmenter de 10% en 2017 pour financer notamment la ligne D du tramway, le BHNS Saint Aubin-Bordeaux ou encore l’extension de la ligne C du tramway vers Villenave d’Ornon. L’augmentation des contributions des usagers au réseau (tarifs en hausse de 3%) et la hausse du nombre d’usagers en 2016 (+5%) nous permettent aussi de dégager des moyens supplémentaires pour ce budget indispensable pour soutenir la croissance économique du territoire métropolitain.

Budget 2017 Bordeaux Métropole par politique publique
Budget 2017 de Bordeaux Métropole par politique publique

Une dette en baisse

L’encours de la dette de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2017 est en baisse de 9,4% par rapport à 2016 soit 557 416 565 €. La dette par habitant atteint donc 723€ contre 975€ pour la moyenne des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants. Nous bénéficions notamment d’une baisse des taux d’intérêts de 7,6%.

L’endettement nous permet de répondre à des besoins de financement ponctuels imposés par d’importants investissements dont les niveaux ne sont pas uniformes d’une année sur l’autre. Il n’est pas un levier de financement structurel de notre budget comme cela peut être le cas pour le financement du budget de l’Etat.

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